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21/09/2013

Par la Loi N°2003-309 du 8 août 2003 portant amnistie, Gbagbo a amnistié les rebelles proOuattara

Gbagbo loi d'amnistie, Gbagbo PaixLe Président de la République SEM Laurent Gbagbo a promulgué la loi d'amnistie votée le 6 août 2003 par 179 pour, 2 contre et 1 abstention à l'Assemblée Nationale, faisant d'elle la loi N° 2003-309 du 8 août 2003 portant amnistie.


 Loi portant amnistie

 

Article premier 

La présente loi d'amnistie est adoptée dans l'esprit des accords de paix convenus dans le cadre de la crise survenue depuis le 19 septembre 2002.

 

CHAPITRE I: 

CHAMP D'APPLICATION

 

Article 2 

Sont amnistiées de plein droit, quels que soient leurs auteurs, co-auteurs ou complices, militaires ou civils, et quelles que soient leur nature et les peines qu'elles ont entraînées ou sont susceptibles d'entraîner, les infractions contre la sûreté de l'Etat et la défense nationale, spécialement celles prévues et punies par les articles 158 à 168 du code pénal, commises par les nationaux ivoiriens se trouvant sur le territoire national ou en exil pendant les évènements cités à l'article 3.Sont également amnistiées, les infractions commises pendant la tentative de coup d'Etat des 18 et 19 septembre 2002 et la rébellion armée qui en a résulté, ainsi que les infractions militaires liées à tous les événements cités que sont l'insoumission, l'abandon de poste et la désertion. Sont aussi amnistiés les effets collatéraux des opérations de défense des institutions républicaines menées par les forces de défense et de sécurité.

 

Article 3 

Sont couvertes par l'amnistie les infractions commises pendant les évènements:des 17 et 18 Septembre 2000 (Attentat contre l'autorité de l'Etat), des 24, 25, 26 et 27 Octobre 2000 (Atteinte à la sûreté de l'Etat et à l'ordre public) des 4 et 5 Décembre 2000 (Trouble à l'ordre public), des 7 et 8 Janvier 2001(Attentat contre l'autorité de l'Etat et participation à une bande armée), du 10 février 2001(Attentat contre l'autorité de l'Etat et détention illégale d'arme, organisation d'une bande armée), des 18 et 19 Septembre 2002 (Attentat contre l'autorité de l'Etat, meurtre, participation à une bande armée).

 

Article 4 

La présente loi d'amnistie ne s'applique pas: 

a ) aux infractions économiques 

b) aux infractions constitutives de violations graves des droits de l'homme et du droit international humanitaire. 

c) plus particulièrement aux infractions qualifiées par le code pénal ivoirien de crimes et délits contre le droit des gens, crimes et délits contre les personnes, crimes et délits contre les biens, y compris les infractions spéciales prévues et punies par la loi n=B0 88-650 du 7 Juillet 1988 modifiée par la loi n=B0 89-521 du 11 mai 1989 relative à la répression des infractions en matière de commercialisation des produits agricoles et la loi n=B0 94-497 du 6 Septembre 1994 portant répression de l'exportation illicite de produits agricoles. 

d) aux infractions visées par les articles 5 à 8 du Traité de Rome sur la Cour Pénale Internationale (CPI) et la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples.

 

CHAPITRE II: EFFETS DE L'AMNISTIE

 

Article 5 

L'amnistie éteint l'action publique, efface toutes les condamnations prononcées et met fin à toutes les peines principales et complémentaires. Elle n'entraîne, ni la restitution des amendes et frais déjà payés ni la restitution des confiscations déjà exécutées.

 

Article 6 

Aucune poursuite pénale ne peut être initiée pour les faits couverts par l'amnistie et découverts ou révélés après la promulgation de la présente loi, sauf les cas d'infractions continues, après un délai de deux mois.

 

Article 7 

Les dispositions pertinentes de l'article 108 du code pénal restent applicables a tous les bénéficiaires de la présente loi d'amnistie, sauf les conséquences à tirer de l'annulation des poursuites et condamnations disciplinaires ou professionnelles quant à la réintégration et à l'insertion des personnes amnistiées.

 

Article 8 

Les juridictions d'instruction et de jugement saisies de faits entrant dans le champ d'application de la présente loi devront ordonner le dépôt des procédures au greffe.

 

Article 9 

Les personnes détenues dans le cadre de ces procédures sont mises en liberté conformément aux règles applicables. Les personnes condamnées mais non détenues ne pourront être astreintes à l'exécution des condamnations.Les poursuites relatives aux faits amnistiés par la présente loi non encore exercées ne pourront plus l'être.

 

CHAPITRE III: INDEMNISATION DES VICTIMES

 

Article 10 

Au nom des exigences de la réconciliation et de l'obligation de solidarité nationales, l'Etat a le devoir de pourvoir, par toutes les voies appropriées, à la réparation des dommages résultés des infractions amnistiées par la présente loi. Les modalités d'indemnisation, de réparation et de réhabilitation seront fixées par la loi.

 

CHAPITRE IV: DISPOSITIONS DIVERSES

 

Article 11 

Il est interdit à tout magistrat et à tout fonctionnaire de rappeler ou de laisser subsister, dans un dossier administratif ou dans un dossier de procédure judiciaire, les condamnations, les déchéances et mesures disciplinaires effacées par l'amnistie.

 

Article 12 

 

Le gouvernement devra établir la liste des personnes concernées par l'amnistie et tenir le parlementaire informé de l'exécution des Accords de Paix, notamment en ce qui concerne le programme de regroupement, de désarmement et de réinsertion des combattants dans les lieux définis ainsi que l'achèvement du redéploiement de l'administration publique sur toute l'étendue du territoire national.

09:54 Écrit par Alain Doh Bi | Commentaires (0) |  Imprimer |  Facebook | | | |

Assassinat de 2 agents de forces de l’ordre: Mise en garde contre le Gouvernement Ivoirien

Plus de Révélations :

Ouattara tue les FDSNous apprenions le 19 septembre 2013 par voix de presse écrite AIP-Direct, ceci : « Deux agents des forces de l’ordre, abattus hier par des inconnues sur l’axe Ferké-Kong(deux villes du nord de la Cote d’ivoire), indiquent des sources sécuritaires» .Avant tous propos, nous nous inclinons devant les mémoires des illustres Agents des forces de l’ordre injustement assassinés par des « inconnus  », selon les autorités gouvernementale actuelles ,de la cote d’ivoire.

Depuis un certain temps, comme nous le constatons tous, nos Vaillants Agents des forces de l’ordre, surtout  FANCI (forces armée de Côte d’Ivoire), sont assassinés sans réels motifs valables. C’est le lieu de rappeler aux nouvelles autorités ivoiriennes, de tout mettre en œuvres dans un bref délai, afin de  mettre fin à cette situation d’insécurités grandissantes et insupportables, dans l’intérêt supérieur de la nation ivoirienne, déjà trop victime des meurtrissures, de cette sale guerre imposée par les impérialistes occidentaux.

Car selon nos renseignements, ces assassins seraient essentiellement composés de, nous citons :

                De Soro Kigbafori Guillaume, actuel président de l’assemblée nationale de Côte d’Ivoire, chef rebelle, mécontent d’avoir été mis à l’écart, dans  le processus de « dialogue direct » ,initié par François Hollande qui veut se racheter, de  sa complicité avérée et mis à nu, dans le renversement militaire injuste contre le président  légitime ivoirien, Laurent Gbagbo. Ensuite, le renouvellement de son mandat d’arrêt international pour la CPI (cour pénale international), lui et certains de ses très proches fidèles com’zone, aujourd’hui promus commandant, dans la haute hiérarchie militaire ivoirienne ! Enfin, son refus d’appartenir au RDR. Il n’a pas de carte de membre  des militants du RDR. D’où, la colère ruminante de Soro, qui a décider de rendre ,à son tour le pays ingouvernable , si jamais la France ne renonçait pas aux charges de crimes de sang et crimes contre l’humanité, avérées et retenues contre lui et ses acolytes.

                Des civiles enrôlés de gré ou de force par les différentes forces rebelles et laissés pour contre par le nouveau régime Ouattara, arrivés aujourd’hui au pouvoir par la faute et le soutien avéré de la France et ses acolytes d’occidentaux, du fait de la sale guerre qu’ils nous ont imposée pour leurs intérêts injustifiés et sans raison valable, aucune.

                Ces assassinats seraient aussi  commandités par des com’zone du pouvoir actuel, aujourd’hui, promus  commandant et qui trouveraient que leurs sources de revenues ne seraient pas conséquents, comme promis par leurs maitre, eux-mêmes  rebelles. Donc, ils auraient décidé de se payer sur le terrain, comme leur bon vouloir, le recommanderait sous forme de primes de guerre.

                Des agents FRCI (force républicaine de cote d’ivoire),responsables de plusieurs braquages ,vols, viols en un mot, responsables de crimes de tous genres et de toutes natures, inimaginables et insupportables; radiés ou démobilisés des effectifs réguliers du pouvoir.

                Des agents FRCI mécontents de leurs situations au sein de la nouvelle armée de Dramane.

Au vue et au su de ce qui précède, nous croyons qu’il y a un réel danger  imminent, qui plane sur la Cote d’ivoire et sa population, présentement.

                Nous exigeons donc de la part des autorités ivoiriennes ici et maintenant, que des mesurent idoines et appropriées soient prises, afin d’épargner, la vie de tous les citoyens vivants en Cote d’ivoire, en particuliers nos Agents des forces de l’ordre, les Vrai du nom de FDS (forces de défenses et de sécurité) ou FANCI.

                Que tous les coupables soient retrouvés et punis conforment aux lois, en vigueurs dans notre pays.

                Faute de quoi, nous aviserons en conséquence

A bon entendeurs, salut !

 

Source : Anonyme

09:29 Écrit par Alain Doh Bi | Commentaires (0) |  Imprimer |  Facebook | | | |

20/09/2013

Selon la BBC: "L’UA organise un sommet spécial en Octobre pour un retrait en masse de la CPI"

CPI : L’UA se rebelle. (CPI: L'UA se révolte, ndlr)

UA se révolte, CPIL’Union Africaine organise un sommet spécial en octobre pour aborder un retrait en masse de la Cour Pénale Internationale, en signe protestation envers les procès des dirigeants kényans.

 

Une lettre envoyée par les dirigeants africains à la CPI explique que la présence du vice-président kényan William Ruto à son procès à La Haie allait désavantager le Kenya.

L’Union Africaine avait déjà accusé la CPI de “chasser” des dirigeants africains et d’ignorer les atrocités commises ailleurs.

La CPI répond qu’elle défend les victimes de crimes où qu’elles soient.

Le sommet extraordinaire se tiendra dans la capitale ethiopienne Addis Abeba, siège de l'UA, le 13 octobre.

Se retirer ou non du Statut de Rome "sera une décision prise par chaque Etat individuellement, l'UA n'interviendra en aucun cas dans cela", a précisé le vice-président de la Commission de l'UA Erastus Mwencha.

Le sommet pourrait cependant marquer le début d'un exode des Etats africains parties à la Cour. 34 des 54 pays membres de l’Union Africaine ont ratifié le traité de la CPI.

Quelques jours avant le début du procès de William Ruto à la CPI ce mois-ci, le parlement kényan avait voté un retrait de la CPI. Ce vote n’affectera pas le procès de M.Ruto, ni celui du president kényan Uhuru Kenyatta en novembre.

Tous deux sont pour crimes contre l'humanité pour leur rôle présumé dans les violences ethniques ayant déchiré le Kenya après l'élection présidentielle de 2007.

Depuis le début des enquêtes en 2010, les témoins font l'objet d'intimidations, selon la CPI.

Dernier épisode en date, l'identité du premier témoin dans le procès Ruto a été dévoilée mercredi sur internet au Kenya.

Source: BBC

 

 

 

13:38 Écrit par Alain Doh Bi | Commentaires (1) |  Imprimer |  Facebook | | | |

Hommage appuyé aux vaillants sergents de la BRIGADE ANTI-EMEUTES (BAE) tombés sur le champ d’honneur

Le 11 mars 2011

Le 11 mars 2011, pendant qu'ils exerçaient pleinement leur mission de protection de la population, à ABOBO plus précisément à la gare au niveau du collège Saint Joseph, les éléments de la BAE sont attaqués par un commando lourdement armé transporté par deux chars de l'ONUCI à 23h30mn.

Sont tombés cette nuit-là 4 valeureux Sergents de la BAE :

1-Sgt ABASSOIN SAY ALCIDE

2-Sgt GOLY ZIRIGNON

3-Sgt FALLY YOUAN BI

4-Sgt TOGORE LABA TEOPHILE

 

La BAE ne les oubliera jamais. Paix et repos mérité à vos âmes vaillants héros

Message Signé Cdt BERRACAD ELIE


Hommage BAE, Vaillants Sergents BAE



 




Le 30 mars 2011

Le 30 mars 2011, à 07h35, la caserne BAE fut encerclée par un commando puissamment armé en provenance de la MACA qui avait déjà été cassée par le même commando. Ce jour la BAE ressortit des griffes de ce commando en perdant 3 sergents :

1-Sgt KONIN OI KONIN

2-Sgt TRA BI SERGE

3-Sgt KAMBO YAPI

La BAE ne les oubliera jamais. Paix et repos mérité à vos âmes vaillants héros 

Message Signé Cdt BERRACAD ELIE

02:00 Écrit par Alain Doh Bi | Commentaires (0) |  Imprimer |  Facebook | | | |