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03/06/2013

GBAGBO: Le verdict ajourné. La chambre donne 60j au procureur pour fournir davantage de preuves

Gbagbo, CPI, Verdict audience






LA CHAMBRE

a) décide d'ajourner l'audience;

b) Prie le Procureur d'envisager de fournir davantage de preuves ou de conduire de nouvelles enquêtes relativement à toutes les accusations, considérant les questions paragraphe 44 de la présente décision;

c) Adopte le calendrier suivant pour divulgation de la preuve et des arguments. Pour cette fin, la Chambre ordonne au Procureur :

(I) de communiquer à la Défense au plus tard le vendredi 5 Juillet 2013 Tous les preuves en sa possession pour laquelle elle n'a pas l'intention de présenter une demande d'expurgation à la Chambre;

(Ii) de soumettre à la Chambre dès que possible et au plus tard vendredi  5 Juillet 2013 toute demande d'expurgation à l'égard des preuves qui sont en sa possession et sur lesquelles elle entend se fonder aux fins de la confirmation des charges;

(Iii) d'accord avec la Défense sur un lieu et un temps pour permettre à l'inspection de tout matériau au sens de l'article 77 du règlement qui est en la possession du Procureur de départ dès que possible et au plus tard le vendredi 5 Juillet 2013;

(iv) à communiquer à la Défense au plus tard le mardi 15 Octobre 2013, le premier lot de preuves qu'elle a recueillies dans le cadre de son surplus d’enquête et pour laquelle elle n'a pas l'intention de présenter des demandes d'expurgation à la Chambre;

(V) de présenter à la Chambre dès que possible et au plus tard Mardi 15 octobre 2013 les demandes d'expurgation en ce qui concerne la preuve qu'elle a recueillie dans le cadre de son enquête plus approfondie et sur laquelle elle entend se fonder pour l'application de la confirmation des charges;

(Vi) d'accord avec la Défense sur un lieu et de temps pour permettre à l' inspection de tout matériau au sens de l'article 77 du règlement qui est en la possession du Procureur de départ dès que possible et plus tard, le mardi 15 Octobre 2013;

(Vii) de divulguer à la défense tous les éléments pour lesquels une autorisation pour caviardage est demandé, dès que possible et au plus tard 5 jours après la notification de la décision de la Chambre sur ladite requête pour expurgation;

(Viii) à communiquer à la Défense au plus tard le vendredi 15 Novembre 2013 le deuxième lot de preuve qu’elle a recueilli au cours de son surplus d’enquête et pour lequel elle n'a pas l'intention de présenter des demandes d'expurgation à la Chambre, et

(Ix) à soumettre au plus tard le vendredi 15 Novembre 2013, le DDC modifiée, liste modifiée des preuves et élément consolidés et actualisés

 

En ce qui concerne la défense, la Chambre ordonne qu'il

(x) de présenter des propositions motivées d'expurgation, le cas échéant, conformément à l'article 81 du règlement dès que possible et au plus tard le vendredi 15 Novembre 2013;

(Xi) d'accord avec le procureur sur un lieu et de temps pour permettre à l'inspection de tout matériel dans le sens de la règle 78 du Règlement départ dès que possible et au plus tard le lundi 9 Décembre 2013;

(Xii) à présenter ses observations sur les éléments de preuve du Procureur et de divulguer au Procureur de la preuve qu'elle entend présenter, le cas échéant, et de déposer sa liste modifiée des preuves au plus tard le lundi 16 Décembre 2013;

(Xiii) à soumettre au Procureur de ses demandes, le cas échéant, la levée de suppressions de matériel couverts par l'article 67 (2) du Statut ou la règle 77 du règlement dès que possible après la divulgation des documents pertinents, et

(Xiv) de présenter ses demandes, le cas échéant, par une décision de la Chambre sur tout désaccord avec le procureur sur la levée des suppressions appliquées aux matériaux couverts par l'article 67 (2) du Statut ou la règle 77 du Règlement au plus tard 5 jours après le Procureur réponse y afférent;

 

d) ORDONNE au Greffe de mettre à disposition les éléments de preuve à la Chambre au moment où elle est divulguée entre les parties;

e) Décide que le Procureur et les victimes peuvent déposer des observations écrites finales en réponse à la Défense au plus tard le vendredi 24 Janvier 2014;

f) Décide que la défense peut présenter des observations écrites finales en réponse au procureur et les observations de victimes au plus tard le 7 Février 2014;

g) Décide que le délai de 60 jours requis pour la délivrance de la décision sur la confirmation des charges débutera à courir à compter de la date de réception de la dernière communication écrite.

 

ICC-02/11-01/11 24/25 3 Juin 2013

 

Judge Silvia Fernandez de Gurmendi

Source: CPI

16:52 Écrit par Alain Doh Bi | Commentaires (2) |  Imprimer |  Facebook | | | |

Bly Roselin, PRi du COJEP lance "l'opération 1million de signatures pour la libération de Blé Goudé"

By Roselin Président COJEP, COJEP, Blé GoudéAbidjan === M. Bly Roselin, Président par Intérim du COJEP a lancé le 24 mai 2013 à Yopougon, une opération dénommée "1million de signatures pour la libération de Blé Goudé" a annoncé la direction intérimaire du COJEP, Mouvement politique fondé par Charles Blé Goudé.

Selon M. Bly Roselin, Nouveau responsable intérimaire du COJEP,  l’objectif de cette opération vise à mobiliser l'opinion nationale et internationale sur la détention au secret du prisonnier politique Charles Blé Goudé, de le localiser et de permettre que son conseil d'avocats, son médecin, sa famille biologique et politique aient accès à lui.

 

Pour obtenir un (1) million de signatures et atteindre les objectifs qu’ils se sont assignés, M. Bly et son équipe projettent deux(2) phases ;

-Premièrement, le COJEP organisera une tournée de collecte de signatures dans les bases du COJEP dans les villes, communes, quartiers et villages de Côte d’Ivoire ;

-Deuxièmement, M. Bly et ses collaborateurs parcourront les avec ambassades et représentations diplomatiques accréditées en Côte d’Ivoire, ainsi que les institutions et organisations de défense des Droits de l'Homme.

 

Le Président par Intérim du COJEP, M. Bly Roselin a tenu a souligné qu’il y aura une pétition en ligne que pourront signer tous les internautes patriotes et d’ici et d’ailleurs. Cette pétition est ouverte à tous les démocrates de tous les bords politiques. Au delà de Blé Goudé, cette opération cible la libération de tous les prisonniers politiques en Côte d’Ivoire, a-t-il précisé.

10:15 Écrit par Alain Doh Bi | Commentaires (3) |  Imprimer |  Facebook | | | |

01/06/2013

Abidjan : Comprendre le calvaire des usagers et automobilistes de la voie de la Riviera 2

Pont riviera2, Déviation mal construitePour construire le pont de la Riviera 2, l’entreprise a créé une déviation provisoire qui faisait douter avant sa livraison aux usagers en décembre 2012, eu égard à la légèreté du compactage et la pose précipitée des buses. Dès les premières pluies de mars 2013, les eaux de ruissellement ont rudement éprouvé les 2 buses précipitamment enterrées sans grand soin de compactage.

Comme solution, les ingénieurs ont opté de couvrir l’entrée des eaux et les parties érodées par un perré maçonné en prenant soin de modifier le drain pour obliger les eaux à épouser la direction des buses.

Mais les pluies des derniers jours ont tellement éprouvé les buses et le perré maçonné de la déviation provisoire que l’entreprise fut contrainte de fermer la déviation à la circulation. L’entreprise est obligée de compacter et d’aménager la sortie des eaux des buses qui tourbillonnent sur les fondations des 2 piles du pont en construction. Pour avoir négligemment construit la déviation, l’entreprise risque de perdre le pont en construction dont la première portée est au niveau du tablier. Ce sera vraiment une grosse perte que personne ne souhaite aucunement.

 

Pendant tout le temps que prendra la résolution de ce problème, les automobilistes et autres usagers de la voie de la Riviera2 sont tous contraints de passer par la seule voie principale. Depuis hier, il faut 3 heures d’horloge pour sortir du monstrueux embouteillage que ce problème engendre. Mais il faut craindre pour la semaine prochaine, puisse que chaque début de mois, tous les véhicules qui étaient stationnés faute de carburants vont commencer à rouler. Le calvaire ira croissant. Les transporteurs de la ligne Adjamé-Bingerville ne font plus leurs recettes. Vivement que l’entreprise mette des équipes de nuit à contribution pour résoudre ce problème au plus vite.

21:21 Écrit par Alain Doh Bi | Commentaires (0) |  Imprimer |  Facebook | | | |

Le Préfet militaire Koné Massemba instaure un couvre-feu du Lundi au dimanche sur la ville de Guiglo

Kone massemba, Préfet Militaire GuigloCes derniers temps, on assiste à une flambée des agressions armées dès la tombée de la nuit dans la ville de Guiglo. Pour donner une réplique à l’activité de ces bandes armées qui sévissent dans sa circonscription, le Préfet Militaire Koné Massemba aurait instauré un couvre-feu sur la ville de Guiglo et environs, selon des sources proches de la Préfecture.

Le programme dudit couvre-feu s’établirait comme suit, à partir du lundi 3 juin 2013 :

-Du Lundi au Jeudi et Dimanche : 22h à 06h du matin ;

-Du Vendredi au Samedi : de 24h à 06h du matin.

 

 

Jusqu’à nouvel ordre, quiconque se fait prendre au dehors à ces heures subira le courroux du Préfet militaire et de ses hommes.

16:06 Écrit par Alain Doh Bi | Commentaires (1) |  Imprimer |  Facebook | | | |