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04/12/2012

CPI- Gbagbo : une audience de mise en état le mardi 11 décembre à 14h30

 

GbagboUne ordonnance a été rendue publique le 4 décembre 2012 par la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) dans l'affaire Le Procureur contre Laurent Gbagbo, programmant la tenue d’une audience de mise en état le mardi 11 décembre à 14h30, afin de recevoir des observations sur les questions suivantes :

 

(i) les possibles dates pour l'audience de confirmation des charges;

(ii) les questions concernant la divulgation des preuves; et

(iii) les modalités pratiques devant être prises pour le déroulement de l'audience de confirmation des charges, en tenant compte de l'état de santé de M. Gbagbo.

 

En outre, la Chambre souhaiterait recevoir des observations des parties sur leur l'intention d'appeler des témoins viva voce lors de l’audience de confirmation des charges.

 

Dans cette ordonnance, la Chambre estime que la présence de M. Gbagbo n'est pas nécessaire, sans préjudice de son droit à y assister s'il le souhaite.

 

Source :ICC-CPI, via la dépêche d'Abidjan 

Le document original en anglais: CPI_GBAGBO.PDF

 

 

18:25 Écrit par Alain Doh Bi | Commentaires (0) |  Imprimer |  Facebook | | | |

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