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02/11/2012

CPI: Le délibéré sur la liberté provisoire de Gbagbo est toujours attendu et non un communiqué de presse

Me AltitLe 26 juin 2012, la Chambre avait nommé trois experts pour aider à déterminer si M. Gbagbo était apte à véritablement exercer ses droits au cours de la procédure engagée à son encontre devant la Cour. L'ordre de procéder à un examen médical faisait suite à une requête de la Défense demandant, entre autre, que l’audience de confirmation des charges initialement prévue pour le 13 août 2012 soit reportée parce que l'état de santé de M. Gbagbo le rendait inapte à participer à la procédure. Le 2 août 2012, la Chambre préliminaire I de la CPI a reporté l'audience de confirmation des charges jusqu'à ce que la question de l'aptitude de M. Gbagbo à prendre part à l'audience ait été résolue.


Les rapports médicaux confidentiels ont été déposés le 19 juillet 2012. Une audience sur cette question a été tenue à huis clos les 24 et 25 septembre 2012 en présence de M. Gbagbo, sa Défense, l’Accusation, le Greffe et les experts nommés par la Chambre.

En conclusion, ce rapport de la CPI est lié à la question D'APTITUDE, elle-même liée à la santé de Laurent Gbagbo à participer à la CONFIRMATION DES CHARGES or l'audience du 30 octobre est lié à LA LIBERATION PROVISOIRE et le jugement n'a pas encore été donné a ce sujet.

 

A ce propos, le Porte-parole et Chef de l’Unité des affaires publiques, Cour pénale internationale a précisé: "Il n'y a pas encore eu de délibéré du huis-clos de la CPI relatif à l'audience du 30 octobre 2012 de M. Laurent Koudou Gbagbo"

A toutes fins utiles, le communiqué de la CPI concerne l’état de santé du Président Gbagbo qu’elle juge normale dans la cadre de sa participation au procès en cours. Ce n’est point la décision du huis clos sur la demande de liberté provisoire. Cette décision attendue par tous n’a pas encore été rendue.

Le délibéré du procès tenu mardi à la Cour pénale internationale (CPI) sur une libération ou non du président Laurent Gbagbo pourrait être connu la semaine prochaine, à défaut avant le 13 novembre 2012, a-t-on appris auprès de son entourage. Selon Me Jean-Serges Gbougnon, un des avocats de M. Gbagbo, et Fadi El Abdallah, porte-parole de la juridiction internationale, la CPI n’a pas de date pour le délibéré et le verdict pourrait tomber à tout moment


19:09 Écrit par Alain Doh Bi | Commentaires (0) |  Imprimer |  Facebook | | | |

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